Intervention de Danièle Obono

Nous demandons un rapport sur les éventuelles discriminations subies par les couples homosexuels qui souhaitent adopter. En effet, plusieurs cas de discrimination nécessitant une analyse approfondie ont été récemment relayés par la presse. À titre d'exemple, le parquet de Rouen a ouvert en juin 2020 une information judiciaire pour « discrimination et provocation à la discrimination » à l'encontre de couples homosexuels dans des procédures d'adoption en Seine-Maritime.

L'Inspection générale des affaires sociales – IGAS – a estimé qu'il existait, dans ce département, une règle tacite privilégiant les couples hétéroparentaux. Elle a également relevé « une information dissuasive pour les célibataires et les homoparents et une sélection plus restrictive des célibataires à la phase d'apparentement ». Enfin, l'IGAS souligne, « s'agissant des demandes d'homoparents, [que] l'adoption ne leur a été proposée, sur la période 2013 à 2017, que pour des enfants ayant des besoins spécifiques ».

Un examen détaillé des conditions dans lesquelles les procédures sont appliquées et des risques éventuels de discriminations entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels est nécessaire pour l'ensemble du territoire national et pas simplement pour les régions qui ont fait l'objet d'articles de presse. Tel est le sens de notre demande de rapport.