Intervention de Patrick Loiseau

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la justice sur la gestion des établissements et services de la direction de la protection judiciaire et de la jeunesse – DPJJ – , ainsi que sur les moyens qui y sont alloués. Les missions de la DPJJ auprès des jeunes délinquants et des jeunes en difficulté sont essentielles pour assurer une réparation des préjudices causés à la société. L'action accomplie auprès de ces jeunes remplit également un bel objectif de réinsertion, grâce à un accompagnement personnalisé.

Cependant, la réalité est parfois bien différente des principes. Dans ma circonscription de Vendée, une unité éducative d'hébergement collectif – UEHC – a été créée en 2013 dans le quartier résidentiel de l'Angelmière à La Roche-sur-Yon. J'ai assisté hier soir à une réunion relative au fonctionnement de cette structure, lors de laquelle ont été évoqués ses principaux problèmes : les jeunes arrivent le plus souvent dans l'urgence, ce qui ne permet pas à l'équipe éducative de préparer leur accueil, ils présentent des problèmes de drogue – la totalité des jeunes présentent une ou plusieurs addictions – et d'importants problèmes psychiatriques et psychologiques, ainsi que de scolarisation et d'apprentissage. Cela se traduit dans le quartier par de nombreux actes de vandalisme : voitures vandalisées, intrusions dans les propriétés, vols, agressions physiques et verbales…

De nombreuses structures existent sur tout le territoire pour accueillir les jeunes en difficulté : des établissements en milieu ouvert, des centres éducatifs fermés, d'autres types d'établissements de placement éducatif et des centres de détention pour mineurs. Pour l'ensemble de ces structures, il est essentiel de permettre un bon accompagnement des mineurs en difficulté et de maintenir des relations apaisées entre les jeunes et les riverains de ces établissements.

La prise en compte de la réalité du terrain est indispensable pour éviter les actes de vandalisme et les situations hors de contrôle. Quelles sont les modalités juridiques et administratives et quels sont les critères d'affectation des jeunes au sein de ces différentes structures pour mineurs ? Comment s'effectuent le placement et le suivi personnalisé de chaque mineur ? Qui décide de l'établissement vers lequel ils sont dirigés et selon quels critères ?

Il faut comprendre les dysfonctionnements et les difficultés des structures d'hébergement et de placement pour mineurs si l'on veut résoudre les problématiques qui y sont liées. Monsieur le ministre, est-il souhaitable ou nécessaire de revoir la législation relative à l'accueil de ces jeunes afin de leur permettre une meilleure insertion sociale ? Si tel est le cas, je suis prêt à y travailler avec vous. Il apparaît également indispensable de veiller à une bonne insertion de ces structures dans la cité.