Intervention de André Chassaigne

Le 5 novembre 2020, Sanofi entamait la procédure d'information et de consultation sur son projet Pluton. Cette nouvelle société de production de principes actifs reprendrait six usines Sanofi en Europe, dont deux en France : celles de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, en Seine-Maritime, et de Vertolaye, à deux pas de chez moi. Les médicaments cédés à cette société auraient, semble-t-il, été sélectionnés par Sanofi pour leur faible rentabilité, parce que leurs procédés de fabrication laisseraient peu de possibilités d'amélioration pour augmenter les marges. Sanofi ne conservant qu'un actionnariat transitoire de 30 %, l'introduction en bourse de cette entité devenue autonome rend incertaine sa pérennité.

Cette inquiétude est aggravée par une note interne à Sanofi qui met en lumière une suite au projet Pluton, dénommée Alastor, et révèle que quatre autres sites de chimie français pourraient être cédés en 2023, voire fermés à l'horizon 2024 : Mourenx, Ploërmel, Aramon et Sisteron. Le groupe Sanofi cesserait ainsi toute production chimique de principes actifs sur le sol français.

D'où mes quatre questions. Le Gouvernement soutient-il le plan Pluton et la création de cette nouvelle entité ? Dans ce cas, favoriserez-vous l'introduction du capital public de la Banque publique d'investissement, BPIfrance, avec, en contrepartie, un droit de regard pour garantir la pérennité des sites industriels concernés et de leurs emplois ? Troisième question : allez-vous demander à Sanofi de s'engager à abandonner le projet Alastor, qui menace le maintien des sites de production français de principes actifs ? Enfin, plus largement, quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour assurer l'indépendance pharmaceutique et la souveraineté sanitaire de la France ?