Intervention de Laurent Pietraszewski
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Après l'article 8
Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a rejeté ces amendements, mais je souhaite dire un mot d'explication.
Un état des lieux des mesures mises en place par la loi du 8 août 2016 a déjà été réalisé dans le cadre de l'élaboration de ce projet de loi. Par ailleurs, cela a été dit, certaines dispositions seront modifiées dans le cadre des ordonnances, ce qui rendrait caduque un éventuel bilan de ces mesures – il est tout de même compliqué de faire un état des lieux d'éléments appelés à être modifiés !
