Intervention de Catherine Pujol

C'est une nouvelle fois au détour d'un projet de loi de transposition que vous envisagez de rogner un peu plus la souveraineté nationale et d'affaiblir les prérogatives régaliennes de l'État.

Évidemment, les Français ne seront pas consultés, mais cela fait bien longtemps que vous ne vous en souciez plus. Il faut dire que la possibilité de créer un parquet européen est prévue par l'article 86 du TFUE, grâce au traité de Lisbonne – vous savez, ce traité auquel les Français s'étaient opposés par référendum !

Il faut bien sûr lutter contre la fraude, Marine Le Pen l'évoque régulièrement. Pour ce faire, les parquets nationaux sont tout à fait compétents, à condition que nous leur donnions les moyens et l'impulsion politique. Le cas échéant, la coopération entre parquets nationaux peut être tout à fait performante pour les cas de fraude affectant plusieurs États.

Sur le fond, je m'étonne de la création de postes de procureurs européens, qui auront plus de pouvoirs que les procureurs français. En outre, il est fort à craindre que pour justifier leur existence, ces nouveaux procureurs aient tendance à s'approprier abusivement des affaires, ce qui entraînera indéniablement des conflits de compétences, qui deviendront des nids à contentieux.

Enfin, on ne connaît que trop bien la politique de pas à pas de l'Union européenne ; il est évident qu'une fois le Parquet européen en place, les institutions européennes feront en sorte d'étendre ses compétences à d'autres domaines, rognant toujours plus les prérogatives des États.