Intervention de Ugo Bernalicis

Il vise à supprimer l'article 1er qui crée le parquet européen. Allons jusqu'au bout de la logique de la souveraineté et de l'organisation du futur parquet européen : le bureau central – j'en ai parlé tout à l'heure – comptera vingt-deux procureurs du parquet européen, désignés par chaque État membre ; la politique pénale sera définie par le collège. La chambre permanente est un autre organe, qui conduira la politique pénale concernant les affaires individuelles en tant que telles ; de façon hiérarchique, elle aura le pouvoir de retirer un dossier à un procureur européen délégué au profit d'un autre. À qui cette chambre rendra-t-elle des comptes ? À quelle instance démocratique ? À quelle instance politique ?