Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du mardi 8 décembre 2020 à 21h00
Parquet européen et justice pénale spécialisée — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Quand on n'aime pas l'Europe, on lui fait dire n'importe quoi, et on dit n'importe quoi ! Je prends l'exemple de la défense de l'amendement de suppression déposé par Mme Le Pen : notre collègue nous explique que cette disposition est l'effet d'une transposition. Non, chère collègue, ce texte est le résultat d'une coopération renforcée ; il n'y a pas de directive européenne, et l'Europe n'impose rien ; ce dont nous débattons, c'est d'un texte qui marque la volonté de mener, ensemble, une politique européenne qui nous rendrait plus efficaces.

Je répète, monsieur le garde des sceaux, que nous regrettons pour notre part que l'on n'aille pas plus loin. Le Gouvernement soutient-il cette idée ? L'article 86 du TFUE prévoit déjà certaines coopérations. Il ne faudrait pas grand-chose d'autre que la bonne volonté des Européens et la force de conviction de la France pour étendre les compétences du parquet européen à des infractions dont tous les Européens sont victimes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.