Intervention de Julien Aubert

Ce débat mérite mieux que des caricatures. La question de savoir si ce texte porte atteinte à la souveraineté de notre pays a été tranchée, puisqu'il a fallu réviser la Constitution pour rendre possible l'adoption d'un parquet européen. On ne peut dès lors pas retourner l'argument en prétendant que rien dans notre texte fondateur ne fait obstacle à la création de ce parquet ! La souveraineté, comme principe, est bien en cause.

Je voudrais poser quelques questions précises. Vous nous dites qu'il ne s'agit que d'une coopération renforcée. Juridiquement, c'est vrai. Mais nous ne parlons pas ici de n'importe quelle action de l'État, mais de la justice.