Intervention de Julien Aubert

J'y reviens car, comme vous n'êtes pas timide, vous allez finir, j'en suis sûr, par descendre dans l'arène.

Premièrement, les compétences du parquet européen mordent non seulement sur celles du parquet, mais aussi, vous l'avez indiqué vous-même, sur celles du juge d'instruction. Autrement dit, elles sont à cheval sur celles des magistrats du parquet et sur celles des magistrats du siège. Dès lors, en quoi le parquet européen n'est-il pas un troisième ordre de juridiction ?

Deuxièmement, à partir du moment où le parquet européen aura décidé qu'une affaire relève d'un enjeu européen – puisqu'il peut désigner lui-même ce qu'est un enjeu de cette nature – , les instances judiciaires nationales ne pourront plus s'en saisir. Dans la mesure où il détiendra la compétence de sa compétence, il y aura un risque d'engrenage : en invoquant les intérêts financiers de l'Union, il pourra aborder d'autres sujets, notamment le terrorisme. Dès lors, comment ferez-vous respecter le principe de subsidiarité ? Comment lutterez-vous contre ce que j'appellerais « l'extension du domaine de la lutte », proposée notamment par nos amis centristes ?

Troisièmement, il y avait d'autres solutions que la création d'un parquet européen. En droit international existe déjà l'actio popularis, qui permet à un État de se faire procureur, au nom de tous les États, pour des crimes tels que l'esclavage ou la traite des êtres humains. Pourquoi ne s'est-on pas inspiré de ce mécanisme ? On aurait pu permettre à tout procureur de devenir procureur de l'Europe pour tel crime ou tel délit, au nom de l'ensemble des États européens, dans leur intérêt général.