Intervention de Ugo Bernalicis

… seront confiés demain aux procureurs européens délégués, qui s'appuieront sur les mêmes services d'enquête, sans pour autant disposer de l'expérience du PNF, ni de l'expertise qu'il a développée, notamment grâce à ses assistants de justice. En fin de compte, je m'interroge sur la plus-value de ces procureurs.

En réalité, la seule piste intéressante serait de développer les groupes d'enquête composés d'enquêteurs de différents pays. Cette possibilité existe déjà, mais requiert l'accord des services d'enquête de chacun des pays concernés, ce qui est normal – on comprend bien pourquoi.

Je le répète, je ne vois pas quelle est leur plus-value. Les dossiers en question sont déjà suivis par le PNF ou les JIRS, les juridictions interrégionales spécialisées. Ceux-ci pourchassent déjà des criminels au-delà des frontières. Il existe en outre, je le rappelle, des centres de coopération policière et douanière, notamment avec la Belgique et l'Espagne. Ils fonctionnent, mais peut-être conviendrait-il de les renforcer ; ce serait une mesure concrète et opérationnelle.

Je ne comprends pas pourquoi on prévoit un mécanisme de dessaisissement automatique. Je pourrais encore comprendre que les procureurs européens délégués soient dotés d'une compétence exclusive. Mais, en l'espèce, on crée un machin au profit d'un Parquet européen qui, rappelons-le, ne rendra de comptes politiques à aucune instance démocratique. Les procureurs se rendront des comptes entre eux, comme si l'existence d'infractions européennes était le seul fondement aux poursuites intentées contre leurs auteurs. Je ne suis pas d'accord : l'opportunité des poursuites et la conduite des enquêtes sont trop précieuses pour qu'on laisse les procureurs en décider ainsi, hors sol, en l'absence de tout contrôle.