Intervention de Julien Aubert

Nous sommes un grand parti, monsieur le ministre, composé de diverses sensibilités et, y compris parmi mes collègues députés, nous sommes plus ou moins hostiles à l'établissement d'un parquet européen.

Ayant répondu à votre interrogation, j'en profite pour vous demander de répondre aux miennes. Créez-vous, oui ou non, un troisième ordre ou semi-ordre de juridiction ? Comment le chef de l'État pourrait-il être le garant de l'autorité judiciaire de fonctionnaires qui ne relèvent plus du tout de sa compétence ?

Quant à la mise en examen – je reviens ici à l'objet de l'amendement que nous examinons – , imaginons qu'une personnalité politique de premier plan apparaisse un jour dans un dossier européen : sommes-nous bien d'accord qu'un procureur, par exemple néerlandais, pourrait mettre en accusation, en application de son droit national, un ancien Président de la République ou un ancien Premier ministre, avec mandat d'amener ? Dans cette configuration, il suffirait que son nom apparaisse dans un dossier et que le procureur estime que l'entendre est important pour son enquête. Ou bien existe-t-il une procédure qui permettrait à une autorité nationale de dire à ce procureur qu'il fait fausse route ou qu'il n'a pas le droit d'accomplir un tel acte ? Comment cette articulation va-t-elle s'opérer ?