Intervention de Didier Paris

Je suis un peu gêné par la discussion d'opposition droite-gauche, extrême ou pas, que j'entends depuis tout à l'heure. Ce n'est pas mon problème ; le problème est de répondre aux arguments avancés. Or j'ai l'impression que nous voulons à la fois construire un espace judiciaire européen qui permette la défense des intérêts budgétaires propres de l'Union européenne et, en même temps, le détruire. On ne peut pas dire, d'un côté, qu'il nous faut un parquet européen digne de ce nom avec des capacités d'enquête, d'investigation et de poursuite, qui puisse envoyer en jugement, et, en même temps, lui retirer ses capacités d'action.

Il est impératif de garder en mémoire que le parquet européen est totalement indépendant. De ce fait, il ne peut pas confier ses dossiers à un juge d'instruction, car cela lui en ferait perdre la maîtrise. Comme l'indique clairement le texte, il ne reçoit aucune indication des parquets généraux et agit de manière indépendante. La seule réserve fondamentale – qui est, pour répondre à l'un des arguments avancés, une réserve constitutionnelle – est qu'il ne peut prendre aucune mesure privative ou restrictive de liberté sans l'intervention, en France, d'un juge du siège.

Soyons attentifs au fait que notre fonctionnement judiciaire n'est pas identique à celui des autres pays. Nous devons absolument respecter l'indépendance intégrale des parquets européens pour leur permettre de ne pas se retrouver en confrontation avec d'autres systèmes judiciaires qui seraient moins tolérants que le nôtre à leur égard. À chaque instant, des mesures de sécurité s'imposent au parquet européen, et il ne peut en aucune façon prendre seul des mesures restrictives ou privatives de liberté.