Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mardi 8 décembre 2020 à 21h00
Parquet européen et justice pénale spécialisée — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Par ailleurs, selon vous, Mme Taubira a prévu que le ministre de la justice soit responsable devant le Parlement. C'est constitutionnel : je suis tout à fait d'accord avec vous. Mais en l'occurrence, il ne s'agit pas d'un ministre ; votre raisonnement pèche par là. Ce procureur européen aurait en réalité rang de ministre, puisqu'il serait responsable devant le Parlement.

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