Intervention de Julien Aubert

Il ne s'agit donc pas seulement d'une coopération administrative, mais bien de l'émergence d'un pouvoir politique européen, responsable devant des instances relevant soit de l'exécutif, soit du législatif européen, soit du judiciaire, et responsable également sur le plan national. En cela, votre approche est fédérale.

Lorsque je demandais qui déterminerait la politique pénale, M. le ministre n'a jamais répondu. Dans les faits, c'est bien ce procureur européen qui, sans être un personnage politique, la définira pour des centaines de millions d'Européens.