Intervention de Julien Aubert

Là encore, ce n'est pas anodin. Nous sommes en train de forger une entité qui a un pied au siège, un pied au parquet, dont la langue de travail n'est pas la langue nationale, qui échappe à l'autorité du Président de la République car ne faisant pas partie de la justice française mais qui a néanmoins autorité sur notre territoire, ainsi qu'une responsabilité politique devant un parlement. En bref, merci de nous avoir démontré par a + b que nous créons ce soir un pouvoir judiciaire supranational ayant autorité sur le territoire français.

Enfin, même si le contrôle de constitutionnalité est plutôt le fait du Conseil constitutionnel, j'ai lu l'avis du Conseil d'État. Celui-ci relève qu'à partir du moment où nous retranchons de la Constitution tout ce qui rend des dispositions européennes inconstitutionnelles, l'existence de ce procureur sera, en effet, conforme à la Constitution.