Intervention de Ugo Bernalicis

Il y a des affaires que je ne suis pas content de voir classées sans suite par le procureur ; heureusement qu'il y a des procédures pour demander la désignation d'un juge d'instruction et nous constituer partie civile.

Excusez-moi, mais je ne déforme pas le texte : c'est celui-ci qui déforme le droit existant. N'inversez pas les choses, c'est vous qui créez ce machin, entraînant des bizarreries juridiques qui font que l'on ne sait même plus comment une association, dans le cadre de la procédure, peut se constituer partie civile ! Ce n'est pas moi qui l'ai rédigé, votre texte ! Je suis là pour vous interpeller, pour vous dire qu'en l'état actuel des choses, la constitution de partie civile ne sera plus possible à une association dans les conditions établies par le droit judiciaire normal, classique, de notre pays. Je vous propose donc de résoudre ce problème.