Intervention de Ugo Bernalicis

Voilà tout. Vous me dites que je déforme je ne sais trop quoi, mais c'est vous qui déformez la procédure judiciaire existante en créant une chimère, en mêlant les prérogatives du parquet et celles du juge d'instruction.

Qui décide de recourir à des moyens d'instruction ? Qui décide que l'affaire est complexe, que le procureur délégué européen aura besoin de mesures d'investigation complémentaires ? Ce même procureur ! Au moins, en droit interne, deux personnes distinctes interviennent. Il peut y avoir un minimum de débat, certes entre deux magistrats et au sein de l'institution judiciaire, si bien qu'ils sont en général du même avis ; reste que l'un est du siège, l'autre du parquet. Le fonctionnement de notre système judiciaire fournit ainsi quelques garanties.

Il n'en fournit pas suffisamment à mon sens : c'est pourquoi je propose que nous changions tout cela, que le parquet devienne complètement indépendant et ne rende de comptes qu'au Conseil supérieur de la magistrature, lui-même modifié…