Intervention de Ugo Bernalicis

… que la CJIP permet de demander des mises en conformité, contrôlées non par l'AFA en l'occurrence mais par l'Observatoire national de la biodiversité ou un autre organisme, alors que ce ne serait pas possible dans le cadre d'un procès. C'est faux ! Il en va de même pour le recouvrement : rappelons qu'un jugement a condamné la banque UBS à une amende d'un montant bien supérieur à celui prévu par la CJIP.

C'est bien un choix qui s'offre à nous. Que la CJIP marche mieux que tout le reste, que ce soit un outil génial à déployer en matière environnementale n'a aucun caractère d'évidence.