Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mardi 8 décembre 2020 à 21h00
Parquet européen et justice pénale spécialisée — Article 7 bis
Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Bernalicis, le droit pénal ne se résume pas au procès. Vous ne pouvez pas tout attendre de celui-ci, comme vous ne pouvez pas tout attendre de la prison, vous le savez bien.
Un procès pour atteinte environnementale peut être très long. C'est une matière complexe, technique, dont nous n'appréhendons pas encore toute l'ampleur dans la sphère judiciaire. Un procès est susceptible d'avoir une durée telle que les dommages causés à l'environnement seraient irréversibles.
Comme je l'ai dit en commission, je préfère un bon accord à un mauvais et long procès.
