Intervention de Didier Paris

Quand la vérité s'est manifestée, le processus s'interrompt et on ouvre une CJIP ; si on exigeait au préalable une reconnaissance de culpabilité, cela ne pourrait pas fonctionner. Cela renvoie très exactement au parallèle qu'a établi Mme la rapporteure entre la phase d'enquête et la phase d'instruction. Il nous semble important que la CJIP puisse intervenir – c'est la grande nouveauté du texte – y compris dans des dossiers d'instruction pour atteindre l'objectif que nous visons absolument, le cas échéant en prononçant des indemnités majeures, pouvant atteindre 30 % du chiffre d'affaires annuel moyen d'une personne morale.