Intervention de Julien Aubert

Je voulais faire entendre une troisième voix sur l'amendement précédent, mais le couperet de la guillotine est tombé après deux intervenants ; je me greffe donc sur l'élégant amendement de M. Brindeau.

Puisqu'il s'agit d'étudier les expériences juridiques étrangères et de s'inspirer du droit anglo-saxon, je vous propose d'approfondir votre réflexion en prenant exemple sur le droit écossais : entre les verdicts de coupable et d'innocent, il prévoit un troisième verdict de « non prouvé » – « not proven » – , dans lequel le juge reconnaît qu'il n'a pas suffisamment de preuves pour condamner la personne, mais estime, dans son intime conviction, qu'elle est coupable. Puisque vous vous inspirez de conventions relevant essentiellement du droit anglo-saxon, vous pourriez prévoir un tel statut intermédiaire : plutôt que de proposer à la personne morale de reconnaître sa culpabilité ou de la blanchir, vous estimeriez que le préjudice n'est pas prouvé. Cela permettrait de rapprocher les positions qui viennent de s'exprimer.