Intervention de Ugo Bernalicis

Il est identique, et dans la continuité de mes amendements précédents.

Même si je suis opposé à la CJIP en matière fiscale, elle présente une cohérence interne que l'on ne retrouve pas en matière environnementale.

Monsieur Paris, il est vrai que la CJIP permet d'infliger des amendes lourdes et oblige à des mises en conformité – mais le procès aussi permet d'infliger des amendes lourdes, comme l'a montré le cas d'UBS, et peut obliger à des mises en conformité ! Rien dans le code n'indique que c'est cantonné à la convention judiciaire d'intérêt public. Le magistrat peut prononcer une obligation de mise en conformité, contrôlée par l'AFA en matière fiscale et demain par l'Office français de la biodiversité ou tout ce que vous voulez.

Cessez de nous dire qu'il n'y a point de salut au-delà de la CJIP. C'est juste un des outils qui est offert au procureur, un outil que je souhaite supprimer. Ne dévaluez pas le procès pénal classique, traditionnel, qui a ses vertus.