Intervention de éric Dupond-Moretti

Mme la rapporteure a raison, et il faut rappeler ici certains éléments.

Lorsque les socialistes ont créé la CJIP, elle a été éminemment discutée : on était en train de faire un cadeau aux fraudeurs ! Mais les socialistes l'ont créée, et ça marche bien. Je pense que la CJIP est transposable utilement en matière environnementale, pour trois raisons.

D'abord, les affaires portant sur une atteinte à l'environnement sont toujours extraordinairement longues. Certaines affaires ont dépassé les dix années, en restant dans le cadre du cours ordinaire de la justice – première instance, appel, pourvoi en cassation.

Ensuite, l'extinction publique est conditionnée par la réparation. C'est très incitatif. Ce l'est en matière fiscale, ce l'est en matière environnementale.

Enfin, les amendes prononcées dans le cadre de la CJIP sont nettement supérieures aux amendes en droit commun. D'ailleurs, elles sont proportionnées au chiffre d'affaires.

Telles sont les trois excellentes raisons pour lesquelles je suis défavorable à ces amendements.