Intervention de Jean-Paul Lecoq

La CJIP ne prend pas en compte le temps long. S'il y a un accord sur une atteinte à l'environnement, laquelle génère une atteinte à la santé trente ans plus tard, contre qui pourront alors se retourner les victimes ? Contre l'entreprise ? Celle-ci répondra qu'elle a obtenu un accord et qu'elle n'a plus rien à se reprocher. On se retournera donc contre l'État qui aura conclu cet accord avec l'entreprise et qui du coup devra prendre sa part et assumer à sa place.

En matière environnementale, il faut prendre en compte toute la dimension du problème. C'est pourquoi, y compris en cas de procès, la question des parties civiles potentielles est importante. Comment cela se passera-t-il avec la CJIP ? Je ne suis pas sûr que tout ce travail-là soit fait.