Intervention de Didier Paris

À chacun son expérience. M. Potier nous explique, à juste titre, comment il a travaillé sur la loi Sapin. Pour ma part, avant d'être député, j'étais patron d'un groupe privé et je peux vous dire que nous étions relativement inquiets de la pression engendrée par la loi Sapin et de ses conséquences, y compris s'agissant de la CJIP compte tenu du montant des pénalités encourues.

Je me réjouis que les dix CJIP qui ont été réalisées depuis l'adoption de ce texte aient permis de condamner Airbus, la banque de Chine, Google ou encore la Société générale. C'est un outil extrêmement précieux et puissant de lutte contre les infractions qui avaient été constatées à l'époque. L'étendre au volet environnemental est absolument déterminant pour poursuivre notre objectif de limiter les pollutions sous toutes leurs formes et de faire en sorte que les dirigeants qui s'y prêteraient, par inadvertance dirai-je pour être poli, voient enfin leur comportement limité drastiquement.

Comme l'a dit Mme la rapporteure, la CJIP est un élément parmi d'autres dans la main du procureur de la République, qui suppose l'accord des deux parties. Dans certaines hypothèses, je conçois fort bien que le procureur préfère engager des poursuites de fond contre un délinquant. Je le répète, la CJIP est une réponse pénale différenciée qui nous paraît très précieuse.