Intervention de Julien Aubert

Je voudrais, même avec un temps de retard, ajouter un élément au débat que nous avons eu tout à l'heure : ce qui sépare les adversaires et les promoteurs de la CJIP est la question de l'exemplarité. Qu'attend-on, en effet, de la réparation ? On peut l'envisager comme une forme de réparation financière des dégâts, mais pour ceux qui sont opposés à l'idée d'un conventionnement, il s'agit d'empêcher un procès qui entraîne une exemplarité permettant de donner de la publicité à l'infraction. Je ne suis pas favorable aux procès-spectacles, surtout quand ils tournent au lynchage, mais on sait bien aussi que la publicité permet de faire réfléchir certaines personnes morales.

Dans la formulation proposée, ce conventionnement ne peut pas s'appliquer aux crimes et délits relatifs aux personnes relevant du titre II du code pénal, mais cela signifie-t-il, par exemple, qu'une marée noire qui n'aurait pas d'impact sur les personnes pourrait faire l'objet d'un conventionnement ? Cela me choque car, en termes de graduation, le fait que des délits dont l'impact environnemental est faible fassent l'objet d'un conventionnement est un critère d'efficacité, mais je ne suis pas d'accord avec vous lorsque vous dites que c'est la longueur des procès qui justifie l'instauration de procédures rapides.