Intervention de Naïma Moutchou

Je demande le retrait de cet amendement, non pas tant à cause d'un désaccord sur le fond que pour des raisons de logique et de souplesse. Les trois obligations que permet la CJIP sont, comme vous le savez, l'amende, la mise en conformité et la réparation du préjudice. Je souscris à l'idée que ces obligations doivent, lorsque c'est possible, être imposées : c'est toujours le cas pour l'amende, mais pas toujours pour les deux autres. Imaginons, par exemple, qu'un armateur perde son seul navire dans des conditions fautives : quelle mise en conformité peut-on lui imposer, alors que la totalité de sa flotte a disparu ? Imaginons maintenant une pollution dont une entreprise est responsable, mais dont le préjudice écologique n'est pas réparable : à quoi cela rimerait-il d'en prévoir la réparation, puisqu'elle est impossible ?

Faisons donc confiance au magistrat, …