Intervention de Didier Paris

Je partage l'analyse de M. Lagarde quant au fait que l'élément central d'une CJIP est la dissuasion, qui peut opérer par plusieurs éléments. Le premier est financier. Je ne sais pas, à cet égard, s'il faut fixer le plafond à 30 % ou à 40 %, mais 30 % du chiffre d'affaires annuel moyen d'une entreprise représente déjà un montant énorme qui bouffe, si vous me passez l'expression, tout l'EBITDA – bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement – de l'entreprise, laquelle n'a plus ni ressources ni résultat net, et perd toutes ses qualifications bancaires.

Deuxième élément : la dissuasion n'est pas seulement financière. Elle touche aussi, même si nous n'avons pas assez développé ce point, au regard de l'opinion publique sur le comportement des entreprises. C'est la raison pour laquelle nous avons fait évoluer le texte en y inscrivant en dur cet aspect. Contrairement à ce qui a pu être dit tout à l'heure, les mesures de publicité ont été renforcées, puisque le montant de l'amende d'intérêt public et la convention sont publiés sur le site internet du ministère de la justice, du ministère chargé de l'environnement et de la commune sur le territoire de laquelle l'infraction a été de commise – ou, à défaut, de l'établissement public de coopération intercommunale.

Nous sommes donc passés d'une situation dans laquelle les choses avançaient, si je puis dire, en catimini, avec une publication sur un site presque inconnu du grand public, à une publication sciemment publique et qui fait appel à ce regard de plus en plus fort, de plus en plus cru et de plus en plus critique de l'opinion publique en la matière.