Intervention de Cécile Untermaier

En effet, la CJIP est également destinée à intimider. La prévention en matière de préjudice écologique est vraiment la règle à suivre, car ce préjudice ne se répare pas, ou très mal.

Cela étant dit, nous pourrions, pour ce qui concerne la CJIP, avancer de manière consensuelle et constructive en encadrant ce dispositif au regard du domaine environnemental traité. C'est pourquoi l'amendement propose, monsieur le ministre – et cela nous paraît fondamental – que les associations de protection de l'environnement agréées puissent être entendues par le procureur avant que celui-ci ne détermine le montant de la réparation.

Comme on vient de le dire, la question environnementale est complexe : quel procureur peut-il se passer de l'avis d'associations de protection de l'environnement, qui ont évidemment vocation à l'éclairer en la matière ? Il nous paraît donc tout à fait important, au contraire de ce qui a pu être dit à propos de la fraude fiscale, que les associations de protection de l'environnement, aux côtés des victimes s'il y a lieu, puissent se faire entendre par le procureur.