Intervention de Dominique Potier

Je ne suis pas sûr, monsieur le ministre, qu'on puisse mettre les associations sur le même plan que les victimes. En revanche je suis très attentif à leur expertise, qui existe bien. Face aux géants du BTP que vous évoquiez tout à l'heure – mais on pourrait en dire autant des géants des pesticides, domaine que je connais davantage – qui ont un savoir scientifique de niveau international, la justice doit elle-même être éclairée par une expertise au moins nationale, sinon européenne, voire mondiale. C'est celle qu'acquièrent les ONG, puisque cela relève de leur mission, par leur capacité à enquêter, s'informer, rendre compte et porter des plaidoyers ici et partout dans le monde. Face aux informations scientifiques certainement très pointues détenues par l'entreprise responsable d'un préjudice, l'administration ne doit pas se priver d'une connaissance équivalente venant de l'autre partie.

C'est vrai, madame la rapporteure, vous avez identifié une vraie difficulté en évoquant le choix des ONG. Je l'admets, mais votre réponse pourrait être justement de construire une force associative, experte à l'échelle nationale, susceptible d'être consultée lors des préjudices environnementaux dont notre connaissance des effets sur la santé humaine est encore balbutiante.