Intervention de Cécile Untermaier

Nous sommes un peu jaloux, car nous aurions aimé déposer un tel amendement. Par respect pour nos collègues du groupe GDR, nous ne l'avons pas fait, mais il résulte d'une juste conception de ce que doit être une convention judiciaire appliquée à l'écologie.

À ce propos, la mission chargée d'évaluer les relations entre justice et environnement, dont j'ai relu ce matin encore le rapport – d'une grande qualité – , émet de très importantes réserves au sujet de la convention judiciaire écologique, expliquant bien que cette dernière devrait être homologuée lors d'une audience publique.

À mon avis, la mission serait donc tout à fait favorable à la restriction proposée par nos collègues, qui relève du bon sens : on ne recourt pas tous les jours à la réparation. Si vous partagez notre analyse, monsieur le ministre, mais que vous ne voulez pas inscrire cette disposition dans la loi, peut-être pourriez-vous faire valoir cette exigence dans une circulaire de politique pénale.