Intervention de Matthieu Orphelin

Cet amendement vise à étendre à nouveau les compétences des pôles régionaux spécialisés en matière environnementale, en élargissant celles-ci d'une part à tous les délits miniers, et non plus seulement à certains d'entre eux, d'autre part aux délits prévus par le code rural et de la pêche maritime et concernant, par exemple, l'aménagement foncier rural, la protection des animaux, la lutte contre les dangers zoosanitaires, la protection des végétaux ou encore les produits phytosanitaires. L'efficacité de cette juridiction spécialisée tient en grande partie à sa capacité à réunir tous les contentieux techniques ayant une forte incidence environnementale : tel est donc l'objet du présent amendement.