Intervention de Matthieu Orphelin

Séance en hémicycle du mercredi 9 décembre 2020 à 15h00
Parquet européen et justice pénale spécialisée — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Je remercie Mme la rapporteure et M. le ministre de ces précisions, mais elles portent uniquement sur le premier volet de l'amendement, sans doute trop vaste : peut-être la rapporteure ou le ministre pourraient-ils le sous-amender ? Je veux bien que nous laissions les choses en l'état ; j'entends le ministre nous dire qu'il faut créer ces pôles avant de songer à leurs compétences ; mais c'est dommage, car celles-ci auront des lacunes dès le départ. Je ne vois pas de problème à commencer ainsi, mais c'est une erreur. Encore une fois, il se peut que la partie de l'amendement qui concerne le code minier ait été trop large ; reste qu'en rejeter l'autre partie entraînera des vides concernant des sujets dont vous connaissez l'importance, notamment les produits phytosanitaires et le bien-être animal. Enfin, va pour ce dispositif à trous !

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