Intervention de Pascal Brindeau

Nous parlons de la même chose : ce qui justifie l'extension des habilitations générales, c'est la surcharge de travail des parquets. Faut-il pour autant, au nom de cette situation de fait, remettre en cause les principes qui font encadrer le travail de l'OPJ par l'autorisation et le contrôle du procureur, responsable de l'enquête préliminaire ? Ces habilitations générales font courir le risque de laisser l'opportunité de certains actes d'investigation à un OPJ, dont ce n'est pas le travail initial, et peut-être même y a-t-il là un risque pour la procédure elle-même. C'est la raison pour laquelle je dis que cela peut être attentatoire, sinon aux libertés individuelles, du moins, ai-je dit, aux droits de la défense, laquelle pourra parfois contester certaines opportunités d'investigation et de poursuite réalisées dans ce cadre plutôt que sous le contrôle préalable du procureur. Desserrer le cadre des procédures sous prétexte de surcharge de travail – aujourd'hui du parquet, demain des chambres d'instruction et des juges d'instruction – n'est pas faire oeuvre utile pour l'efficacité de la justice ni pour la compréhension que peuvent en avoir nos concitoyens.