Intervention de Olivier Marleix

L'Assemblée nationale et le Sénat avaient déjà adopté une disposition de ce type, mais dans des termes beaucoup plus généraux qui pouvaient en effet poser des problèmes d'application pratique. La peine d'interdiction complémentaire étant trop générale pour être applicable et avait été censurée par le Conseil constitutionnel.

La mesure nous revient à l'initiative du Gouvernement et, finalement, vous faites marche arrière, considérant qu'il n'y a pas lieu à interdire de paraître. Pourtant, l'interdiction de paraître figure déjà dans notre droit, visant notamment les hooligans. Vous feriez bien de vous en inspirer, monsieur le garde des sceaux, pour empêcher les black blocs d'entraver le droit de manifestation dans notre pays.