Intervention de Olivier Marleix

On recule au lieu d'essayer de progresser sur ce sujet au gré des lectures et des textes. C'est dommage.

La disposition contenue dans la loi d'orientation des mobilités – LOM – a été censurée parce qu'elle était de portée trop générale. Le présent article, dont il me semblait qu'il avait été présenté à l'initiative du Gouvernement, propose une solution plus calibrée, permettant au juge de prononcer une peine plus adaptée, en désignant les parties de réseaux de transport urbains concernés.

J'observe d'ailleurs qu'il n'existe pas de réponse alternative à ce jour. Les interdictions de transport scolaire, prononcées par des présidents de département à l'égard de certains enfants, ont en général été cassées par les juridictions.

Ce texte apportait une réponse beaucoup plus opérationnelle. Le Gouvernement n'en veut plus, recule sous la pression d'une majorité qui a des problèmes.