Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du mercredi 9 décembre 2020 à 15h00
Parquet européen et justice pénale spécialisée — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Nous nous réjouissons que finalement, après de longues années de tractations entre la Commission et les autres instances européennes d'un côté et les États membres de l'autre, le parquet européen finisse par voir le jour. Il devra faire face à des enjeux très importants, notamment les fraudes à la TVA, la corruption ou encore le blanchiment d'argent. Nous espérons que nous serons mieux armés à présent pour lutter contre ces fléaux.

Il est vrai que des questions demeurent. Ugo Bernalicis a posé celle de l'indépendance des juges, évoquant le risque qu'ils soient sous pression. En matière de contrôle démocratique, l'Europe, avec d'un côté les États et de l'autre le Parlement européen, se situe un peu dans un entre-deux, ce qui ne garantit pas toujours une grande limpidité. Nous souhaitons donc évidemment que les instances européennes se montrent de plus en plus claires sur ce point. Il y va de l'adhésion de nos concitoyens au projet européen.

Si la majorité des membres du groupe Libertés et territoires regrettent aussi que nous n'ayons pas avancé un peu plus en matière de justice environnementale, elle votera en faveur de ce projet de loi.

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