Intervention de Stéphane Mazars

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 9h00
Justice pénale des mineurs — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars :

Sans surprise, le groupe La République en marche ne votera pas la motion de rejet préalable. Comme l'ont souligné M. le garde des sceaux et M. le rapporteur, le moment est important : nous allons faire oeuvre législative, et cette oeuvre est attendue depuis de nombreuses années par les acteurs de la justice des mineurs. Le sujet est ancien : citons le rapport Varinard remis, en son temps, à la ministre Rachida Dati ; les importants travaux menés sous l'égide de la garde des sceaux Christiane Taubira, qui avait à coeur de réformer et de codifier la justice pénale des mineurs – démarche qui, malheureusement, n'a pu arriver à son terme ; ou encore les travaux du Sénat – dont l'excellent rapport Amiel – et de l'Assemblée nationale – je salue le remarquable travail réalisé par Jean Terlier et Cécile Untermaier pour la commission des lois.

Le texte qui nous est soumis ne part donc pas d'une feuille blanche, mais s'est nourri de travaux successifs et de débats en commission. Notez, madame Faucillon, que Mme Buffet a pris part à ces débats, et qu'elle a bien souvent partagé l'état d'esprit de M. le garde des sceaux,

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