Intervention de Ugo Bernalicis

Vous soulignez vous-même qu'il y a une confusion, monsieur le garde des sceaux. Selon les circonstances, dites-vous, on choisit le terme le plus adapté – « enfants » ou « mineurs » – , mais quel est donc le terme le plus adapté ? Puisque le mot « mineurs » vous semble le plus approprié sur le plan juridique, pourquoi ne proposez-vous de renommer le tribunal pour enfants « tribunal pour mineurs » ?

Si, à l'article préliminaire du code de la justice pénale des mineurs, article qui n'a pas de portée normative, on n'est pas capable d'écrire le mot « enfants », alors nous pouvons bien nous arrêter là tout de suite ! Il me semble, quant à moi, que c'est précisément à cet endroit du texte que le terme doit apparaître.

Quant au mot « adolescents », vous aurez peut-être noté que nous l'avons supprimé de nos amendements depuis les travaux en commission. Nous admettons, en effet, qu'il nous obligerait à entrer dans la définition des différents âges et que le mot « enfants » semble le plus clair, notamment parce que c'est celui qui est utilisé dans la Convention internationale des droits de l'enfant.

Enfin, monsieur le rapporteur, permettez-moi de préciser un point afin d'éviter que ce débat ne tourne mal !