Intervention de Alexandra Louis

Nous revenons à un sujet qui nous importe beaucoup : l'intérêt supérieur de l'enfant. Comme de nombreux autres groupes – ce dont nous réjouissons – , le nôtre est très attaché à ce principe, dont nous avons longuement débattu en commission des lois, dans le but de trouver la rédaction la plus adéquate.

Je précise que l'article préliminaire d'un code est très important : c'est bien sûr le premier qu'on lit, mais surtout celui qui permet de lever un doute ou d'apporter un éclairage en cas de difficulté d'interprétation d'une disposition ; il donne le ton de tout le code. C'est pourquoi il nous tenait à coeur que l'intérêt supérieur de l'enfant apparaisse aux côtés des grands principes rappelés à l'article préliminaire : la primauté de l'éducatif sur le répressif, l'atténuation de la responsabilité pénale en fonction de l'âge et la spécialisation des juridictions pour mineurs.