Intervention de éric Dupond-Moretti

Monsieur Bernalicis, je ne sais combien d'amendements à venir portent sur cette même question, dont la rédaction diffère parfois d'un mot ou d'une virgule. Je vais essayer de vous répondre une fois pour toutes.

Nous avons choisi une présomption de non-discernement pour les mineurs de moins de 13 ans, sans rien d'irréfragable. Pourquoi ? Car ce serait contraire à ce qui régit l'évolution d'un enfant.

Veuillez retenir, si vous le voulez bien – l'impératif m'est interdit lorsque je m'adresse à vous – que ce n'est pas le code qui connaît l'enfant, mais le juge ! Ce n'est pas le texte, mais le juge ! Certains gamins de douze ans ne peuvent pas être laissés sur le bord de la route et ont besoin de justice, je le répète ! À l'inverse, on va convenir que certains enfants de 14 ans n'ont pas le discernement de gamins de 11, 12 ou 13 ans ! Il faut laisser au juge le soin d'apprécier ! Vous ne pouvez pas tout rigidifier ! Qu'est que c'est que cette conception administrative, ultra-serrée, ultra-rigide ? On parle de gamins, d'enfants !