Intervention de Ugo Bernalicis

Mais oui ! Vous réitérez vos arguments et je vais réitérer les miens tant qu'il le faudra parce que je ne désespère jamais.

Un enfant de 12 ans a besoin de justice, dites-vous. La présomption irréfragable d'irresponsabilité pénale ne l'empêchera pas d'aller voir le juge ; la seule différence est qu'il ne pourra se voir appliquer que des mesures civiles. En ayant la capacité d'évaluer le discernement de l'enfant de moins de 14 ans, bénéficiant d'une présomption irréfragable d'irresponsabilité pénale, le juge ajustera la mesure éducative en fonction de la situation. Il pourra prononcer une mesure éducative simple ou renforcée, prévoir la venue d'un professionnel au domicile de la famille une fois par mois ou une fois par semaine, décider de faire intervenir plusieurs professionnels, etc. En fait, c'est ce qu'il fait déjà.

Je n'invente rien mais j'affirme une chose : il ne faut pas basculer dans le bloc pénal. Vous pouvez dire que j'ai une position dogmatique ou idéologique sur le sujet. Je préfère idéologique car cela veut dire que j'ai des idées. Or oui, je poursuis une idée : un enfant de moins de 14 ans ne doit faire l'objet d'aucune mesure pénale. Ce n'est pas plus compliqué que cela. Vous pouvez dire que c'est rigide, strict, etc.

Pourquoi cela m'a-t-il fait rigoler ? Parce que vous avez vous-même créé un délai rigide, strict, bureaucratique, avec un tampon : l'audience d'examen de la culpabilité devra avoir lieu dans les trois mois – pas trois mois et un jour ou trois mois et deux jours mais trois mois. Je garde mes autres arguments pour plus tard.