Intervention de Emmanuelle Ménard

Dans la discussion générale, l'un des orateurs – je ne sais plus lequel – a déploré qu'on ne fasse pas confiance aux magistrats dans ce texte. Quant à vous, monsieur le garde des sceaux, vous venez dire qu'il fallait laisser au juge le soin d'apprécier la situation.

Les mineurs de moins de 13 ans sont présumés incapables de discernement mais, dans certains cas, cette présomption peut être écartée par le juge. Je n'aurais pas trouvé stupide ou inintéressant, au titre d'un certain parallélisme des formes, de pouvoir envisager qu'un mineur de moins de 16 ans ne bénéficie pas de l'excuse de minorité dans certains cas, compte tenu de certaines circonstances, de l'infraction, du délit ou du crime commis et, bien sûr, de la personnalité du mineur concerné.

Si j'insiste, c'est que je vous ai bien entendu, en commission et encore ce matin en séance, répéter votre attachement à ce qu'un mineur reste un mineur et qu'il soit, le cas échéant, jugé comme tel.

En discutant avec des juges des enfants, j'ai été frappée par le fait qu'ils étaient tous attachés à l'idée de juger un mineur comme tel – disant cela, j'abonde dans votre sens. Cependant, ils admettaient aussi que, dans des cas exceptionnels, certains mineurs ne se comportaient pas comme des enfants et que leurs dossiers mériteraient d'être examinés au cas par cas par les magistrats concernés.

Quant à vous, monsieur le rapporteur, vous avez dit que le magistrat devait apprécier finement la situation d'un mineur. Ce que l'on peut apprécier de façon fine pour les moins de 13 ans, on peut l'apprécier, me semble-t-il, de façon tout aussi fine pour les plus de 16 ans.