Intervention de Elsa Faucillon

Nous défendons nous aussi la présomption irréfragable d'irresponsabilité pénale. La manière dont Mme Ménard a utilisé vos arguments en faveur de la présomption simple pour défendre l'abaissement de la majorité pénale à 16 ans m'inquiète d'ailleurs encore un peu plus et me renforce dans l'idée de déposer cet amendement.

En commission, le rapporteur a justifié sa préférence pour la présomption simple en soulignant que, comme la direction de la protection judiciaire de la jeunesse le lui avait signifié, « l'hypothèse d'une présomption irréfragable aurait eu pour conséquence une impossibilité de principe d'apporter une réponse pénale à des faits commis par un mineur de moins de 13 ans ». Faut-il rappeler que l'absence de poursuite pénale ne signifie pas une absence de réponse de l'institution ? C'est là, je crois, le coeur de la discorde : nous estimons qu'une réponse de l'institution est nécessaire, mais qu'elle ne passe pas par la voie pénale.

Au reste, si, comme vous l'assurez, l'ambition du texte est bien de rester fidèle à l'ordonnance de 1945, c'est-à-dire au principe selon lequel la réponse de la justice doit toujours faire primer l'éducatif, la création d'une présomption irréfragable d'irresponsabilité incitera les juges à proposer des mesures éducatives toujours plus innovantes, et pas simplement pour les enfants de moins de 14 ans.