Intervention de éric Dupond-Moretti

Quand un gamin de 8 ans fait une bêtise, papa ou maman lui expliquent pourquoi il ne faut pas agir ainsi. C'est la réponse éducative. Mais ils le privent aussi de télévision. Ça, c'est ce qu'on appelle la réponse pénale. Comme ce mot l'indique, il s'agit de donner une peine. Le tout est de savoir laquelle ! Selon moi, dès lors qu'un gamin est en mesure de comprendre une sanction, qu'il est « discernant » comme on dit aujourd'hui, eh bien il peut la recevoir et, parfois, elle peut même lui être utile.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, ce n'est pas le code pénal qui connaît l'enfant, mais le juge. Certains juges décideront de ne pas infliger de sanction pénale parce que l'enfant n'est pas capable de discernement, d'autres estimeront en leur âme et conscience qu'elle est utile.

Il se trouve que j'ai beaucoup fréquenté, en tant qu'avocat, les juridictions pour mineurs.