Intervention de Antoine Savignat

Je comprends que l'amendement no 54 est, in fine, satisfait si l'on se rapporte aux dispositions auxquelles vous avez fait référence. Cependant, puisque nous posons dans cet article les grands principes du texte et que la loi se doit d'être intelligible, il ne nous paraît pas inutile de rappeler que, dans un cadre bien défini, à titre d'exception au principe général, le mineur de plus de 16 ans peut voir la règle d'atténuation des peines levée.

Ce serait en effet un message fort pour protéger tous ces jeunes mineurs qui, parce qu'ils ont envie d'imiter les grands, suivent des meneurs et se retrouvent bien souvent exploités, évidemment à des fins délictueuses parce que ceux qui les utilisent savent qu'ils relèvent de la juridiction des mineurs. À notre sens, il serait bon de poser ce principe au début du texte sans pour autant chercher à le généraliser puisque, sauf erreur de ma part, cet amendement a été rédigé avec toutes les précautions nécessaires.