Intervention de Jean Terlier
Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 1er
Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons déjà eu ce débat en commission, mais j'apporterai deux précisions : le juge ne sera pas seul à décider, contrairement à ce que vous dites, puisqu'il va s'appuyer sur des documents – recueils socio-éducatifs ou expertises, même médicales s'il y a lieu – qui lui permettront d'apprécier concrètement et finement la notion de discernement, y compris au terme d'un débat contradictoire. Il ne sera évidemment pas le seul à décider.
