Intervention de Ugo Bernalicis

Le mot « sanction » figure à trente-huit reprises dans ce projet de code, et on ne peut donc ignorer que des sanctions sont prévues. Le juge des enfants dispose d'une boîte à outils, qui comporte des outils civils ou pénaux, c'est-à-dire des mesures éducatives et de vraies peines, une distinction et une gradation étant établies par le code.

Cela étant, toutes les décisions du juge, y compris les sanctions, doivent être prises dans l'idée que l'éducatif prime sur le répressif. C'est pourquoi je ne comprends pas que l'article L. 11-2 mentionne l'intérêt des victimes, lequel ne converge pas toujours avec l'intérêt du mineur. Je ne suis pas opposé à la défense de l'intérêt des victimes, bien entendu, je vous suggère simplement de le traiter à part.

Les victimes sont d'ailleurs prises en compte dans d'autres articles, notamment pour ce qui concerne leur capacité à agir, à telle ou telle étape de la procédure. Mais, si vous le voulez, vous n'avez qu'à faire un code dédié à la prise en charge des victimes !