Intervention de Emmanuelle Ménard

Imaginons – nous sommes dans l'imaginaire depuis tout à l'heure : vous vous appuyez sur des cas, à moi d'en convoquer un – un enfant de moins de 13 ans qui aurait commis un crime, disons un assassinat – cela peut arriver. Y aura-t-il une proportionnalité entre l'acte commis et la mesure éducative ? Voilà ma question !

Pour que l'enfant – tout le monde s'accordera à dire qu'un mineur de moins de 13 ans est un enfant – prenne conscience de son acte, ne faudrait-il pas un peu plus qu'une mesure éducative ?