Intervention de Émilie Cariou

Il va dans le même sens que le précédent, mais il remplace l'âge de 13 ans par celui de 14, afin de nous mettre en conformité avec les normes internationales, qui recommandent, au-delà du débat que nous venons d'avoir, de tenir compte de la maturité émotionnelle, mentale et intellectuelle pour déterminer le seuil de responsabilité pénale. Celui-ci ne doit pas être trop bas afin de s'assurer que l'enfant puisse supporter les conséquences morales et psychologiques de cette responsabilité pénale.

Ce sujet est au centre du débat que nous avons depuis une heure. Nous proposons d'augmenter l'âge en dessous duquel il est impossible de prononcer une peine de 13 à 14 ans.